Le camp de prisonniers de guerre de Quedlinburg

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Retranscription du Tuyau, numéro 8, page 2 (21 décembre 1916)

Conseils aux prisonniers pour gérer leur patrimoine pendant la captivité

Pouvons nous dans notre situation de prisonniers de guerre continuer à gérer nos biens et surveiller nos intérêts?
Dans quelle mesure pouvons nous nous faire représenter en France? Par qui?
Quelles sont les procurations admises par la loi? Sous quelle forme doivent-elles être rédigées?
Pour répondre comme il convenait à ces questions qui nous ont maintes fois été posées et qu'il est, croyons-nous, indispensable que chacun connaisse à fond, "Le Tuyau" a fait appel à la compétence professionnelle d'un de ses amis de la première heure, M.Félix Legent. Celui-ci que les nécessités de la captivité ont transformé en l'aimable vaguemestre que chacun connaît, mais qui dans la vie civile exerce les délicates fonctions d'officier ministériel, s'est spontanément mis à notre entière disposition. Nous l'en remercions ici.
La nouvelle rubrique du "Tuyau" sera tenue par une plume autorisée. Toutefois, afin de ne pas fatiguer nos lecteurs avec des textes de lois arides et abstraits, notre nouveau collaborateur ne traitera ici que les cas les plus généraux et n'envisagera que les situations les plus fréquentes, il répondra soit directement, soit par la voie du Journal, selon les cas, à toutes les questions de droit qui lui seront posées.
Il va de soi que les consultations de M.Legent sont gratuites... jusqu'à la fin de la captivité. Il se rattrapera après!
J.M.

De la Procuration

Dans la situation où nous sommes, une procuration donnée dans la forme voulue, est le seul moyen qui nous permette de confier légalement à un tiers, le soin de nos intérêts.
1° Certaines procurations, auxquelles la loi a attaché une importance spéciale, doivent être reçues par l'officier ministériel, investi de ces pouvoirs, qui leur confère l'authenticité voulue, ces procurations sont dites "authentiques".
En raison de notre cas particulier (absence de majors français en pays étranger ayant compétence et aussi de l'accord intervenu entre la France et l'Allemagne) M. le Consul d'Espagne représentant nos intérêts, a seul pouvoir de conférer l'authenticité voulue aux actes nous intéressant.
2° D'autres procurations, considérées sans doute comme devant entraîner des conséquences moins grandes, n'ont pas besoin de l'authenticité, la signature de l'intéressé précédée des mots "Bon pour pouvoir" ou "Bon pour pouvoir et autorisation" suivant les cas, suffit pour la validité; ce sont les procurations "sous signatures privées"

Pouvoirs à transférer par la forme authentique
1°Tous ceux entraînant une formalité hypothécaire telle que radiation et subrogation (quittance avec mainlevée, transport de créance hypothécaire)
2° En principe ceux conférés par un homme marié à l'effet de Vendre des immeubles, faire un échange, liciter, contracter un emprunt, faire une cession de droits immobiliers
3° Ceux à effet de contracter certains actes solennels (contrat de mariage, par exemple) ou de se rendre bénéficiaires de certaines dispositions (donation)
4° Ceux à effet de vendre de la rente sur l'Etat français pour une valeur supérieure à 50 francs de rente ou même d'une valeur moindre à prendre aux dépens d'un titre de plus de 50 francs de rente, ou encore des actions de la Banque de France.
5° Ceux à l'effet de toucher des dividendes d'actions de la Banque de France
6° Ceux généralement concernant l'Etat-Civil.
Voici, dans les grandes lignes, les procurations qui devront être reçues en la forme authentique.
Nota: Dans ce cas adresser à la Kie, dont dépend l'intéressé la procuration rédigée en la forme voulue. - Le bureau de Kie se chargera de la transmission à M. le Consul d'Espagne par voie hiérarchique.

Pouvoirs sous seings privés
Ce sont généralement tous les autres pouvoirs, comprenant notamment ceux à l'effet de:
1° Régir, gérer et administrer, acquitter les droits de mutation après décès, se faire représenter aux délibérations de conseils de famille, aux assemblées de sociétés anonymes, faire des délégations de solde etc
2° Toucher les livrets des Caisses d'Epargne et de Prévoyance
3° Acquérir des valeurs mobilières ou immobilières
4° Vendre ou donner à titre de gage et nantissement des objets mobiliers, des meubles incorporels et généralement les valeurs de bourse.

Modèles de Procuration:
Procuration donnée à un tiers pour toucher des revenus:
Je soussigné... sergent au ... d'Infanterie actuellement prisonnier de guerre au Camp de Quedlinburg-am-Harz (Allemagne)
Constitue pour mon mandataire aux effets ci-après:
M. (le désigner, ou laisser l'espace voulu pour remplir ses prénoms, nom, profession et demeure), auquel je donne pouvoir de pour moi et en mon nom: toucher et recevoir tous intérêts échus, loyers, dividendes et autres sommes me revenant. De toutes sommes reçues donner bonnes et valables quittances et décharges. Aux effets ci-dessus signer tous titres et pièces substituer et généralement faire le nécessaire.
Fait à Quedlinburg le... Bon pour pouvoir x signer
Procuration donnée par un mari à sa femme
Je soussigné etc...
Constitue pour mon mandataire Madame... mon épouse demeurant avec moi à ... que j'autorise à l'effet de:
Gérer et administrer tous les biens immeubles que je possède à ... et plus généralement tous les immeubles quelconques m'appartenant. Louer ou affermer à qui bon lui semblera tout ou partie de ces biens, pour le temps et aux prix et conditions qu'elle avisera, consentir, faire et passer tous baux verbaux ou écrits, dresser tous états de lieux; donner et accepter tous congés, résilier tous beaux avec ou sans indemnités.
Recevoir et quittancer tous loyers et fermages et indemnités, acquitter tous impôts, signer toutes polices d'assurances. Aux effets ci-dessus passer et signer tout procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire. Fait à ... le... Bon pour pouvoir et autorisation x signer.

Félix Legent

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