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Retranscription du Tuyau, numéro 2, page 4 (3 août 1916)

Communications du Comité de Secours

(A dater de ce numéro, le Tuyau publiera chaque semaine sous cette rubrique les renseignements qui peuvent intéresser les prisonniers français)
1° Demandes de renseignements. On demande des renseignements sur:
Laurens François 2e Regt de fusilliers marins 12 e Cie disparu le 10 Nov. 1914 à Diamude. A-t-il été blessé, tué ou relevé?
Frammery Clément 8e Regt d'infanterie 6e Cie disapru le 10 Mars 1915 dans l'Argonne
2° Arrivages de biscuits: Reçu 8 juillet: 26 Caisses, 24 juillet : 170 Caisses
10 Juillet 11 Caisses 24 Juillet (Belges) 10 Caisses
11 Juillet 10 Caisses
Tous ces envois totalisés nous permettent d'approvisionner pour une fois les prisonniers français du Camp.

Le Moratorium des loyers

Un de nos camarades nous avait assuré que la question des loyers, si importante pour la plupart d'entre nous, avait été résolue: à son dire, nos législateurs avaient voté un texte qui réglait définitivement les rapports entre locataires et propriétaires. Or, il résulte des renseignements que nous avons pu recueillir qu'aucune loi de cette nature n'a été promulgée; un projet a été, il est vrai, admis par la Chambre, mais le Sénat n'a pas encore été admis à délibérer, en séance, sur la teneur de ce texte. La législation en vigueur pour l'instant n'est donc constituée que par les divers décrets moratoires pris en exécution de la loi du 5 Août 1914 et renouvelés de 3 mois en 3 mois.
Cependant nous avons pensé qu'il serait intéressant de rappeler à nos lecteurs les principales dispositions relatives à la prorogation des délais en matière de loyers et, en faisant appel aux souvenirs de nos camarades, tant de ceux qui sont arrivés dernièrement au camp que de ceux qui ont fait un long séjour dans les dépôts avant de rejoindre le front, nous avons pu rétablir, dans ses points essentiels, la législation actuellement en vigueur.
Chaque décret moratoire trimestriel accorde de plein droit, dans tous les départements, aux locataires présents sous les drapeaux un délai de 3 mois pour le paiement des termes de loyer qui deviennent exigibles soit par leur échéance normale, soit par leur échéance prorogée par les décrets antérieurs, ce qui revient à dire que les mobilisés ne sont pas tenus d'acquitter le montant de leur loyer pendant la durée des opérations de guerre.
Ces dispositions sont également applicables aux veuves des militaires morts sous les drapeaux depuis le 1er Août 1914, aux femmes des militaires disparus depuis la même date et aux membres de leur famille qui habitaient antérieurement avec eux les lieux loués, ainsi qu'aux militaires réformés à la suite de blessures ou de maladies contractées à la guerre pendant les 6 mois qui suivent la date de la réforme. A l'expiration de ce délai de 6 mois, ces derniers ne conserveront le bénéfice que pour les termes courus depuis la déclaration de guerre et correspondant à la période de leur présence effective sous les drapeaux.
Les sociétés en nom collectif dont tous les associés et les sociétés en commandite dont tous les gérants sont mobilisés sont admises également au bénéfice de ces dispositions.
Devrons-nous, à la fin des hostilités, acquitter entre les mains de nos propriétaires l'intégralité des termes de loyer échus depuis le 1er Août 1914?
La loi actuellement à l'étude dans les commissions sénatoriales nous le dira. Mais il y a tout lieu de supposer que des réductions, et parfois même des décharges totales, seront accordées aux locataires, suivant leur état de fortune et l'importance des pertes qu'ils auront éprouvées du fait de la guerre.
Nous exposerons succintement, dans un prochain article, les dispositions relatives aux locataires non présents sous les drapeaux.
A.Rolland

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